Toute location, prestation de service et/ou vente, vaut acception des conditions générales ci-après :

1/ DURÉE

Nos tarifs sont établis sur la base d’un forfait de 48h en semaine et 72h en week-end. Les locations d’une durée supérieure font l’objet d’accords spécifiques.

Par durée de location, il faut entendre la période allant du jour de l’enlèvement du matériel au jour de rentrée dans notre dépôt. 

Lorsque le matériel est loué le week-end, l’enlèvement se fait le vendredi et le retour se fait le lundi. Une majoration de 5% sera demandée au client s’il souhaite venir chercher sa location un jour plus tôt ou bien rendre le matériel un jour plus tard.

2/ MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATERIEL

La location prend effet au moment où le client (donneur d’ordre) prend possession du matériel dans notre local où à la livraison.

Le matériel loué, doit être restitué au même endroit.

La location sera due que le matériel soit été utilisé ou pas.

Les frais de transport (livraison et reprise) sont calculés en fonction du kilométrage (nous consulter pour un devis) pour un montant minimum de commande de 50€.

Les livraisons et les reprises seront possibles selon les disponibilités de la société.

Lorsque la livraison est prévue, (voir conditions), le locataire doit être présent à la date et horaire fixés pour réceptionner le matériel, avoir prévu les accès pour les véhicules et le dépôt de la marchandise au rez-de-chaussée. La restitution doit avoir lieu au même endroit que la livraison.

Le client reconnait avoir reçu les matériels loués en bon état, aptes au fonctionnement, avec l’équipement normal et les accessoires nécessaires, le tout propre, entretenu correctement, en règle avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

Pour éviter toute contestation, le client est tenu d’être présent à la livraison et à la restitution du matériel pour vérification.

Le matériel doit nous être rendu propre sous peine de perdre la caution.

3/ COMMANDE

Toute commande doit être confirmée par écrit (et engagée par un chèque de caution).

Le contrat de location est signé par le client donneur d’ordre ou son mandataire, ainsi que par le loueur, «MENOZ».

4/ RESPONSABILITES

Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.

Le matériel loué est placé sous la pleine responsabilité du client pendant toute la durée de la location, qui court dès la sortie du local et ne prend fin qu’à la réception dudit matériel en notre local. Cette clause est d’application quel que soit le mode de transport utilisé par le client.

Toute perte, casse, tout dégât généralement quelconque subit par le matériel pendant la durée de la location sera facturé au client.

Le prix sera établi en fonction du coût d’achat initial ou en fonction des frais de réparations nécessaires pour remettre l’équipement en bon état.

Le locataire doit s’assurer contre tout risque de casse, perte, vols, incendie, dégradations.etc… Le matériel est sous son entière responsabilité de la date du retrait jusqu’à la restitution. (Responsabilité civile)

5/ UTILISATION, ENTRETIEN ET DETERIORATION

Le client donneur d’ordre s’engage à exploiter le matériel strictement dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer: absence d’entretien, vandalisme, intempéries…

Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Le nettoyage du matériel est en charge du client.

La sous-location du matériel de réception par le locataire à un tiers est interdite.

6/ FACTURATION

Nos tarifs sont établis sur la base d’un forfait 24h00 en semaine et 72h00 en week-end. Les locations d’une durée supérieure font l’objet d’accords spécifiques.

Pour toute location il vous sera demandé a la prise en charge du matériel:

• Le solde de la location.
• Un cheque de caution 

La livraison et la reprise sont toujours facturées en supplément et le transport est compris depuis notre local à la porte (rez-de-chaussée) de l’établissement du client. (Salle des fêtes, maison, …)

7/ REGLEMENT

Toute facture est payable comptant.

Le chèque de garantie (caution) ne sera restitué qu’après vérification des retours, contrôle (propreté, casse, manque) et règlement intégral de la facture par le locataire.

Toute personne émettant un chèque de garantie ou de règlement, devra justifier de son identité auprès du loueur.

8/ JURIDICTION

En cas de contestation, le tribunal du siège du loueur sera seul compétant

Conditions générales